L’organisation sur les marchés

Le maire exerce la police des halles, foires, et marchés. Ses décisions sont exécutoires de plein droit. Il lui appartient de réglementer les activités ambulantes sans porter atteinte à la liberté du commerce.
Afin d’aider les municipalités à l’élaboration d’un règlement de marché, un document destiné à clarifier les droits et obligations des élus locaux et des professionnels il existe un document intitulé « proposition d’arrêté portant règlement général du marché » Toutefois il appartient au maire, en vertu du principe de la libre administration communale, d’adapter ce modèle de règlement de marché aux spécificités et particularismes de sa commune.